L’autorisation d’exploiter un dépôt en profondeur est accordée si les conditions énoncées à l’art. 20, al. 1, sont remplies, et:
si les enseignements recueillis lors de la construction confirment que le site s’y prête;
si la récupération des déchets radioactifs est raisonnablement possible jusqu’à la fermeture éventuelle du dépôt en profondeur.
L’autorisation d’exploiter fixe la zone de protection définitive du dépôt en profondeur.
Elle fixe les exigences, notamment les valeurs-limites de l’activité des déchets qui seront stockés. Un permis d’exécution délivré par les autorités de surveillance est nécessaire pour le stockage de chaque catégorie de déchets.
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