(art. 105)
Abrogation et modification du droit en vigueur
I
Sont abrogés:
- la loi du 23 décembre 1959 sur l’énergie atomique1;
- l’arrêté fédéral du 6 octobre 1978 concernant la loi sur l’énergie atomique2.
II
Les actes législatifs ci-après sont modifiés comme suit:
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