Commentaires: Art. 30

L’organisation de l’exploitation de l’installation nucléaire doit être conçue pour assumer elle-même au moins la responsabilité des activités et secteurs suivants:
1. l’exploitation de l’installation dans tous les états opérationnels;
2. la maintenance, la technique des matériaux et de vérification, l’appui technique;
3. le dimensionnement et la surveillance du cœur du réacteur;
4. la radioprotection et les déchets radioactifs;
5. la chimie des eaux et l’utilisation des adjuvants chimiques;
6. la préparation des plans d’urgence et de leur mise en œuvre;
7. la surveillance et l’évaluation de la sécurité nucléaire;
8. la sûreté;
9. l’assurance de la qualité des prestations fournies par des mandataires;
10. la formation et le perfectionnement du personnel;
11. le renforcement d’une attitude propice à la sécurité.
Le détenteur de l’autorisation doit répartir le personnel entre un nombre d’unités organisationnelles qui ne sera pas trop élevé, conduites chacune par un chef. Tout cadre devra avoir un remplaçant désigné.
Il doit mettre en place un organe qui analysera les événements et les constats ayant pour origine des facteurs humains, proposera des mesures et en surveillera la mise en œuvre.
Il doit désigner, pour assurer l’exploitation technique de l’installation nucléaire, un poste qu’il dotera des compétences et des moyens nécessaires et qu’il chargera d’assumer la responsabilité des décisions prises pour assurer la sécurité et la sûreté.
L’IFSN est chargée de régler dans des directives le détail des exigences auxquelles doit satisfaire l’organisation.¹

Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 12 de l’O du 12 nov. 2008 sur l’IFSN, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2009 (RO 2008 5747). ↩

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Footnotes