La décision fixe en particulier:
- l’ampleur des travaux de désaffectation;
- chacune des phases de l’opération, notamment la durée d’un éventuel confinement de sécurité de l’installation nucléaire;
- les limites du rejet de substances radioactives dans l’environnement;
- la surveillance des immissions de substances radioactives et du rayonnement direct;
- l’organisation de la désaffectation.