Le propriétaire d’un dépôt en couches géologiques profondes doit établir un dossier où seront consignées les informations sur le dépôt de manière durable.
Le dossier doit faire apparaître:
la situation et l’étendue des constructions souterraines;
l’inventaire des déchets radioactifs stockés, répartis par genre et par quantité dans chaque local de stockage;
la conception des barrières techniques de sécurité, y compris le scellement des accès;
les éléments primordiaux de l’analyse définitive de la sécurité à long terme et ses résultats.
Après la fermeture du dépôt ou au terme de la période de surveillance, le propriétaire du dépôt doit transmettre le dossier au département.
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