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Commentaires: Art. 73 | Omnilex

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OENu · Ordonnance sur l’énergie nucléaire

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Art. 73

732.11OENuFederal Council Ordinance1 févr. 2005Source originale

L’IFSN se prononce sur les demandes d’autorisation et d’approbation d’un projet qui sont visées aux art. 49 à 63 LENu.

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[[ch-fedlex--732.11--73]]

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