L'espace de travail IA pour les professionnels du droit

  • Recherche juridique avec accès à plus d'1 million de sources
  • Automatisation de documents
  • Gestion des dossiers
  • Hébergé dans l'UE et en Suisse

Essai gratuit de 14 jours (10 questions/jour pendant l'essai)

Essai gratuitVoir une démo
Retour à la loi

Art. 20

732.17OFDGFederal Council Ordinance1 févr. 2008Source originale

Les organes des fonds sont:

  1. la commission;
  2. le comité de la commission;
  3. le comité de placements;
  4. le comité en charge des coûts;
  5. le bureau;
  6. l’organe de révision.

0 commentaries

No commentaries are available for this article yet.

Poursuivez vos recherches dans ChatGPT ou Claude

Connectez Omnilex pour rechercher dans le corpus juridique depuis votre assistant IA.