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Art. 26

732.17OFDGFederal Council Ordinance1 févr. 2008Source originale
  1. Le bureau assume en particulier les tâches suivantes:
    1. il tient la comptabilité et exécute les paiements, pour autant que la commission n’en décide pas autrement;
    2. il prépare les séances de la commission et en exécute les décisions;
    3. il rédige les procès-verbaux.
  2. La commission peut confier d’autres tâches au bureau.

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