L’OFEN transmet les documents complets sur la détermination de la zone de planification aux membres du groupe d’accompagnement en vue d’une prise de position. Il peut organiser une visite des zones de planification potentielles avec ledit groupe.
Il établit le projet de la fiche d’objet et son rapport sur la zone de planification en s’appuyant sur les prises de position et les recommandations des membres du groupe d’accompagnement.
Il mène une procédure de consultation des offices et ouvre la procédure de consultation et de participation en vertu de l’art. 19 de l’ordonnance du 28 juin 2000 sur l’aménagement du territoire (OAT)1.
Si, au vu des résultats de la procédure de consultation et de participation, des modifications importantes sont apportées au projet de la fiche d’objet et son rapport sur la zone de planification, il mène une nouvelle consultation des offices.
Après la clôture de la procédure de consultation des offices, de la procédure de consultation et de la procédure de participation, il demande au Conseil fédéral de déterminer la zone de planification.
Dans les cas visés à l’art. 1d , al. 3, et en cas de réponse unanime des membres du groupe d’accompagnement, il peut renoncer à la détermination formelle de la zone de planification et communiquer cette dernière directement au requérant.