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Preamble

734.25OPIEFederal Council Ordinance1 mars 2000Source originale

Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 3, 4, al. 3, 15e , al. 2, 15f , al. 3, 15g , al. 3, 15h , al. 3, 15k , 16, al. 7, et 16a bis, al. 2, de la loi du 24 juin 1902 sur les installations électriques (LIE)1,2 arrête:

Footnotes

  1. RS 734.0 ↩

  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 oct. 2025, en vigueur depuis le 1erjanv. 2026 (RO 2025 682). ↩

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