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Preamble

734.27OIBTFederal Council Ordinance1 janv. 2002Source originale

Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 3, 3a , 3b et 55, al. 3, de la loi du 24 juin 1902 sur les installations électriques (LIE)1,2 arrête:

Footnotes

  1. RS 734.0 ↩

  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 avr. 2019, en vigueur depuis le 1erjuin 2019 (RO 2019 1375). ↩

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