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Commentaires: Art. 30 | Omnilex

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OIRH · Ordonnance sur l’instauration d’une réserve d’électricité pour l’hiver

Art. 30

Art. 29 Annex 1

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Art. 30

Art. 29 Annex 1

734.722OIRHFederal Council Ordinance15 févr. 2023Source originale

La présente ordonnance entre en vigueur le 15 février 2023.
Elle a effet jusqu’au 31 décembre 2026, sous réserve de l’al. 3.
Les art. 4, 9 et 14, al. 3, ont effet jusqu’au 31 mai 2024.
La durée de validité de la présente ordonnance est prolongée jusqu’au 31 décembre 2030.¹

Footnotes

Introduit par le ch. I de l’O du 29 oct. 2025, en vigueur depuis le 1^erdéc. 2025 (RO 2025 677). ↩

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[[ch-fedlex--734.722--30]]

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