Commentaires: Art. 5a

Les participants à la réserve reçoivent:
1. pour la conservation d’énergie: une indemnité forfaitaire;
2. ¹ pour une éventuelle mise en réserve de puissance (art. 3a , al. 4) ordonnée ultérieurement: une rémunération modérée.
L’ElCom calcule et publie chaque année le taux pour l’indemnité forfaitaire par GWh d’énergie conservée. La différence de prix moyenne entre le premier et le deuxième trimestre de l’année, au cours duquel la période de conservation prend fin, sert de valeur de base pour ce taux. La valeur de base est multipliée par le facteur 1,3.
L’ElCom utilise comme base de données pour la valeur de base les prix de règlement publiés des contrats trimestriels de base sur le marché à terme Suisse pendant la période de 30 jours calendaires précédant la publication des valeurs-clés. Si un nombre insuffisant de prix de règlement sont publiés pour l’année considérée, elle emploie une méthode de substitution adéquate. Pour ce faire, elle peut notamment utiliser une autre période, les informations de prix historiques ou les données du marché à terme des pays voisins.
En cas d’augmentation de la quantité d’énergie à conserver (art. 3a , al. 3), l’indemnité forfaitaire est calculée de la même manière. Pour déterminer la valeur de base pour la conservation supplémentaire, la période de 30 jours calendaires précédant l’annonce des valeurs-clés adaptées est employée.²
L’ElCom définit en fonction de la situation le montant de la rémunération pour une mise en réserve de puissance ordonnée ultérieurement. Elle prend en compte la situation exceptionnelle concrète.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 oct. 2025, en vigueur depuis le 1^erdéc. 2025 (RO 2025 677). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 oct. 2025, en vigueur depuis le 1^erdéc. 2025 (RO 2025 677). ↩

Art. 5a

Footnotes