La base contient les données suivantes: a. à titre de statistiques: 1. genre de contrôle, 2. autorité qui exécute le contrôle, 3. lieu du contrôle, 4. durée du contrôle, 5. genre et nombre des véhicules contrôlés et nombre des conducteurs contrôlés, 6. nationalité du conducteur contrôlé, 7. État d’immatriculation des véhicules contrôlés, 8. genre et nombre des infractions constatées, 9. genre et nombre des mesures ordonnées; b. à titre de rapport: 1. sur les contrôles relatifs aux marchandises dangereuses: – ampleur relevée ou estimée des transports de marchandises dangereuses, en tonnes ou tonnes-kilomètres, – nombre des contrôles effectués, – nombre des véhicules contrôlés, classés par États d’immatriculation, – genre et nombre des infractions constatées, – genre et nombre des mesures ordonnées, 2. sur les contrôles techniques: – nombre des véhicules utilitaires contrôlés, classés par catégories de véhicules et États d’immatriculation, – genre et nombre des défectuosités constatées, – genre et nombre des mesures ordonnées, 3. sur le contrôle des périodes de travail, de conduite et de repos: – nombre des conducteurs concernés par contrôle routier, classés par nationalités, par transports de personnes et par transports de marchandises, – nombre des conducteurs concernés par contrôle d’entreprise, classés par transports de personnes et par transports de marchandises, – nombre des jours de travail relevés par contrôle routier, classés par transports de personnes et par transports de marchandises, – nombre des jours de travail relevés par contrôle d’entreprise, classés par transports de personnes et par transports de marchandises, – nombre des entreprises contrôlées, – genre et nombre des infractions constatées.
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