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Commentaires: Art. 118 | Omnilex

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Art. 118

Art. 117d Annexe 1

Art. 118

741.21OSRFederal Council Ordinance1 janv. 1980Source originale

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^erjanvier 1980.

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[[ch-fedlex--741.21--118]]

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