les critères de classification des véhicules routiers;
le contrôle en vue de l’immatriculation, le contrôle subséquent et le service antipollution des véhicules routiers;
les exigences techniques requises pour les véhicules routiers.
Les véhicules utilisables sur une voie ferrée, sur l’eau ou dans les airs sont régis par la présente ordonnance lorsqu’ils circulent sur la voie publique sans devoir emprunter des rails.
Les prescriptions de la loi fédérale du 12 juin 2009 sur la sécurité des produits1s’appliquent à titre complémentaire à la mise sur le marché de véhicules non soumis à immatriculation, ainsi qu’à leurs composants et accessoires.