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Art. 133

741.41OETVFederal Council Ordinance1 oct. 1995Source originale
  1. L’immatriculation des tracteurs qui répondent aux exigences requises pour les tracteurs agricoles et forestiers est réglée à l’art. 161, al. 5.1
  2. …2
  3. Les exigences requises pour la surface de charge des tracteurs sont réglées à l’annexe XXVIII du règlement délégué (UE) 2015/208. La limitation de la longueur et de la largeur de la surface de charge ne s’applique pas aux engins montés sur le véhicule et actionnés par celui-ci, tels que les véhicules de chargement et les épandeurs de fumier.3

Footnotes

  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 déc. 2021, en vigueur depuis le 1eravr. 2022 (RO 2022 14). ↩

  2. Abrogé par le ch. I de l’O du 2 mars 2012, avec effet au 1ermai 2012 (RO 2012 1825). ↩

  3. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 déc. 2023, en vigueur depuis le 1eravr. 2024 (RO 2024 30). ↩

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