Commentaires: Art. 191

Pour ce qui est du dispositif de protection latérale, les remorques doivent être conformes soit au règlement (UE) 2019/2144, soit à la fois au règlement (UE) n^o167/2013 et au règlement délégué (UE) 2015/208.¹
Ne sont pas visés par l’al. 1:
1. ² …
2. les remorques servant au transport de matériaux longs;
3. les remorques extensibles en pleine extension; les exigences ne doivent être observées que si la remorque n’est pas déployée;
4. ³ …
5. les remorques sur lesquelles il est impossible de monter des dispositifs de protection latérale, pour des raisons techniques ou d’utilisation; l’autorité d’immatriculation peut admettre des exceptions pour des véhicules de ce genre, dans des cas d’espèce;
6. les véhicules militaires;
7. ⁴ les remorques attelées à des voitures automobiles dont la vitesse maximale, de par leur construction, n’excède pas 30 km/h, ainsi que les remorques agricoles et forestières.
Pour ce qui est du dispositif de protection arrière, les remorques doivent être conformes soit au règlement (UE) 2019/2144, soit à la fois au règlement (UE) n^o167/2013 et au règlement délégué (UE) 2015/208.⁵
Ne sont pas visés par l’al. 3:
1. ⁶ les remorques attelées à des voitures automobiles, dont la vitesse maximale, de par leur construction, n’excède pas 30 km/h, ainsi que les remorques agricoles et forestières;
2. les remorques servant au transport de matériaux longs;
3. les remorques sur lesquelles il est impossible de monter un dispositif de protection arrière, pour des raisons techniques ou d’utilisation; l’autorité d’immatriculation peut admettre des exceptions pour des remorques de ce genre, dans des cas d’espèce;
4. les véhicules militaires.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 déc. 2023, en vigueur depuis le 1^eravr. 2024 (RO 2024 30). ↩
Abrogée par le ch. I de l’O du 14 oct. 2009, avec effet au 1^eravr. 2010 (RO 2009 5705). ↩
Abrogée par le ch. I de l’O du 16 janv. 2008, avec effet au 1^erjuil.2008 (RO 2008 355). ↩
Introduite par le ch. I de l’O du 2 sept. 1998, en vigueur depuis le 1^eroct. 1998 (RO 1998 2352). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 déc. 2023, en vigueur depuis le 1^eravr. 2024 (RO 2024 30). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 sept. 1998, en vigueur depuis le 1^eroct. 1998 (RO 1998 2352). ↩

Art. 191

Footnotes