Commentaires: Art. 3

Pour les autorités, on utilise les abréviations suivantes:
1. DETEC¹ pour le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication²;
2. OFROU³ pour l’Office fédéral des routes⁴;
3. OFCOM pour l’Office fédéral de la communication;
4. ⁵ METAS pour l’Institut fédéral de métrologie;
5. ⁶ DFF pour le Département fédéral des finances;
6. ⁷ OFDF pour l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières⁸.
Pour les organisations étrangères ou internationales, on utilise les abréviations suivantes:⁹
1. ¹⁰ UE pour l’Union européenne;
2. ¹¹ CE pour la Communauté européenne;
3. ¹² CEE-ONU pour la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe;
4. ETRTO pour la «European Tyre and Rim Technical Organisation»;
5. ETSI pour le «European Telecommunications Standards Institute»;
6. ¹³ …
7. CEI pour la Commission électrotechnique internationale;
8. ISO pour l’Organisation internationale de normalisation;
9. OCDE pour l’Organisation de coopération et de développement économiques;
10. ¹⁴ DIN pour l’Institut allemand de normalisation.
Pour les actes législatifs, on utilise les abréviations suivantes:¹⁵
1. DPA pour la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif¹⁶;
2. LCR pour la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière;
3. ¹⁷ OPAn pour l’ordonnance du 23 avril 2008 sur la protection des animaux¹⁸;
4. ¹⁹ OCM pour l’ordonnance du 11 février 2004 sur la circulation militaire²⁰;
5. ²¹ ORN pour l’ordonnance du 7 novembre 2007 sur les routes nationales²²;
6. ²³ OMBT pour l’ordonnance du 25 novembre 2015 sur les matériels électriques à basse tension²⁴;
7. OCR pour l’ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière²⁵;
8. OSR pour l’ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière²⁶;
9. OAV pour l’ordonnance du 20 novembre 1959 sur l’assurance des véhicules²⁷;
10. OETV 1 pour l’ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les voitures automobiles de transport et leurs remorques²⁸²⁹;
11. ³⁰ OETV 2 pour l’ordonnance du 16 novembre 2016 concernant les exigences techniques requises pour les tracteurs et leurs remorques³¹;
12. OEV 1 pour l’ordonnance du 22 octobre 1986 sur les émissions de gaz d’échappement des voitures automobiles légères³²;
13. ³³ OSPro pour l’ordonnance du 19 mai 2010 sur la sécurité des produits³⁴;
14. OEV 4 pour l’ordonnance du 22 octobre 1986 sur les émissions de gaz d’échappement des cyclomoteurs³⁵;
15. ORT pour l’ordonnance du 19 juin 1995 sur la réception par type des véhicules routiers³⁶;
16. OAC pour l’ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l’admission des personnes et des véhicules à la circulation routière³⁷;
17. ³⁸ SDR pour l’ordonnance du 29 novembre 2002 relative au transport des marchandises dangereuses par route³⁹;
18. OPair pour l’ordonnance du 16 décembre 1985 sur la protection de l’air⁴⁰;
19. OTR 1 pour l’ordonnance du 19 juin 1995 sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles⁴¹;
20. ⁴² OTR 2 pour l’ordonnance du 6 mai 1981 sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules légers affectés au transport de personnes et de voitures de tourisme lourdes⁴³;
21. ⁴⁴ OETV 3 pour l’ordonnance du 16 novembre 2016 concernant la reconnaissance des réceptions UE et les exigences techniques requises pour les motocycles, quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur, tricycles à moteur ainsi que pour les cyclomoteurs⁴⁵;
22. ⁴⁶ …
23. ⁴⁷ NE pour la norme européenne du Comité européen de normalisation (CEN).
4 et⁵. …⁴⁸

Nouvelle expression selon l’art. 1 ch. 7 de l’O du 22 juin 1998, en vigueur depuis le 1^erjanv. 1998 (RO 1998 1796). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte. ↩
Nouvelle expression selon l’art. 1 ch. 7 de l’O du 22 juin 1998, en vigueur depuis le 1^erjanv. 1998 (RO 1998 1796) ↩
Nouvelle expression selon l’art. 1 ch. 7 de l’O du 22 juin 1998, en vigueur depuis le 1^erjanv. 1998 (RO 1998 1796). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte. ↩
Nouvelle expression selon l’art. 1 ch. 7 de l’O du 22 juin 1998, en vigueur depuis le 1^erjanv. 1998 (RO 1998 1796) ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I 3 de l’O du 7 déc. 2012 (Nouvelles bases légales en métrologie), en vigueur depuis le 1^erjanv. 2013 (RO 2012 7065). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 mars 2006, en vigueur depuis le 1^ernov. 2006 (RO 2006 1677). ↩
Introduite par le ch. I de l’O du 29 mars 2006, en vigueur depuis le 1^ernov. 2006 (RO 2006 1677). ↩
La désignation de l’unité administrative a été adaptée en application de l’art. 20 al. 2 de l’O du 7 oct. 2015 sur les publications officielles (RS 170.512.1 ), avec effet au 1^erjanv. 2022 (RO 2021 589). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte. ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017 (RO 2016 5133). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1^ermai 2012 (RO 2012 1825). ↩
Introduite par le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1^ermai 2012 (RO 2012 1825). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017 (RO 2016 5133). ↩
Abrogée par le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, avec effet au 15 janv. 2017 (RO 2016 5133). ↩
Introduite par le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017 (RO 2016 5133). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 sept. 1998, en vigueur depuis le 1^eroct. 1998 (RO 1998 2352). ↩
RS 313.0 ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1^ermai 2012 (RO 2012 1825). ↩
RS 455.1 ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 juin 2005, en vigueur depuis le 1^eroct. 2005 (RO 2005 4111). ↩
RS 510.710 ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 déc. 2023, en vigueur depuis le 1^eravr. 2024 (RO 2024 30). ↩
RS 725.111 ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1^erfév. 2019 (RO 2019 253). ↩
RS 734.26 ↩
RS 741.11 ↩
RS 741.21 ↩
RS 741.31 ↩
Nouveau terme selon le ch. I de l’O du 2 sept. 1998, en vigueur depuis le 1^eroct. 1998 (RO 1998 2352). ↩
RS 741.412 ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017 (RO 2016 5133). ↩
RS 741.413 ↩
[RO 1986 1836, 1987 1168, 1990 1488, 1993 3127, 1994 167ch. IV, 1998 1796art. 1 ch. 11.RO 2007 4477ch. I 76] ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 déc. 2023, en vigueur depuis le 1^eravr. 2024 (RO 2024 30). ↩
RS 930.111 ↩
RS 741.435.4 ↩
RS 741.511 ↩
RS 741.51 ↩
Nouvelle teneur selon l’art. 29 al. 2 ch. 2 de l’O du 29 nov. 2002 relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR), en vigueur depuis le 1^erjanv. 2003 (RO 2002 4212). ↩
RS 741.621 ↩
RS 814.318.142.1 ↩
RS 822.221 ↩
Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 3 de l’O du 25 mars 1998, en vigueur depuis le 1^ermai 1998 (RO 1998 1188). ↩
RS 822.222 ↩
Introduite par le ch. I de l’O du 2 sept. 1998 (RO 1998 2352). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017 (RO 2016 5133). ↩
RS 741.414 ↩
Introduite par le ch. I de l’O du 10 juin 2005 (RO 2005 4111). Abrogée par le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, avec effet au 15 janv. 2017 (RO 2016 5133). ↩
Introduite par le ch. I de l’O du 10 juin 2005, en vigueur depuis le 1^eroct. 2005 (RO 2005 4111). ↩
Abrogés par le ch. I de l’O du 2 mars 2012, avec effet au 1^ermai 2012 (RO 2012 1825). ↩

Art. 3

Footnotes