Commentaires: Art. 7

Le «poids à vide» équivaut au poids du véhicule non chargé et prêt à rouler avec le réfrigérant, le lubrifiant et le carburant (au moins 90 % de la contenance indiquée par le constructeur), y compris:
1. l’équipement additionnel éventuel, comme la roue de rechange, le dispositif d’attelage de remorques et l’outillage;
2. l’équipement spécial éventuel;
3. le conducteur, dont le poids est estimé à 75 kg.¹
Il se détermine sans tenir compte des superstructures si elles sont interchangeables (art. 66, al. 1).²
Le «poids effectif» équivaut au poids réel du véhicule au moment du pesage, y compris le poids des occupants, du chargement et, pour les véhicules tracteurs, la charge du timon ou celle de la sellette d’appui d’une remorque accouplée.³
Le «poids garanti» (poids maximal techniquement autorisé) équivaut au poids maximal admis par le constructeur. Il correspond à la «masse maximale» selon la terminologie de l’UE.⁴
Le «poids total» est le poids déterminant pour l’immatriculation (art. 9, al. 3^bis, LCR). Il s’agit du poids maximal autorisé pour la circulation du véhicule.⁵
La «charge utile» équivaut à la différence entre le poids total et le poids à vide.⁶
Le «poids de l’ensemble» (poids de l’ensemble de véhicules) équivaut au poids total d’un ensemble formé d’un véhicule tracteur et de remorques.⁷
…⁸

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017 (RO 2016 5133). ↩
Introduit par le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017 (RO 2016 5133). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 sept. 2000, en vigueur depuis le 15 oct. 2000 (RO 2000 2433). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1^ermai 2012 (RO 2012 1825). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 juin 2005, en vigueur depuis le 1^eroct. 2005 (RO 2005 4111). Voir toutefois l’art. 222c , ci-après. ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 déc. 2023, en vigueur depuis le 1^eravr. 2024 (RO 2024 30). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1^ermai 2012 (RO 2012 1825). ↩
Abrogé par le ch. I de l’O du 22 déc. 2023, avec effet au 1^eravr. 2024 (RO 2024 30). ↩

Art. 7