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Art. 72a

741.41OETVFederal Council Ordinance1 oct. 1995Source originale

Les feux et catadioptres doivent satisfaire soit aux exigences techniques de la présente ordonnance, soit aux exigences techniques des réglementations ci-après pour le genre de véhicule en question:

  1. règlement CEE-ONU no48;
  2. règlement CEE-ONU no53;
  3. règlement CEE-ONU no74;
  4. règlement CEE-ONU no86;
  5. règlement (UE) no167/2013 et règlement délégué (UE) no2015/208, ou
  6. règlement (UE) no168/2013 et règlement délégué (UE) no3/2014.

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