Commentaires: Art. 97

Le moteur de propulsion doit pouvoir être mis en marche du siège du conducteur.
La puissance (art. 46, al. 1 et 3) du moteur de propulsion doit atteindre au minimum, par tonne de poids total:¹
1. ² 5,0 kW pour les voitures automobiles et les ensembles de véhicules;
2. ³ 4,4 kW pour les machines de travail;
3. ⁴ 2,2 kW pour les trains routiers tirés par un tracteur.
Une augmentation de la puissance du moteur excédant 20 % ne peut être exécutée que par le constructeur ou lorsque celui-ci déclare que le véhicule s’y prête.
Pour les véhicules des catégories M et N ainsi que pour les motocycles, les quadricycles légers à moteur, les quadricycles à moteur et les tricycles à moteur, il y a lieu de déterminer la consommation de carburant ou d’énergie et les émissions de CO2lors de la procédure de réception par type. Font exception les véhicules de la catégorie M1ayant une affectation particulière au sens de l’annexe XI du règlement (UE) 2018/858.⁵
Le calcul de la consommation de carburant ou d’énergie et des émissions de CO2se fonde sur le règlement (CE) n^o715/2007, le règlement (CE) n^o595/2009 ou sur le règlement (UE) n^o168/013 et le règlement délégué (UE) n^o134/2014.⁶

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1^ermai 2012 (RO 2012 1825). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 sept. 1998, en vigueur depuis le 1^eroct. 1998 (RO 1998 2352). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 sept. 1998, en vigueur depuis le 1^eroct. 1998 (RO 1998 2352). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 juin 2005, en vigueur depuis le 1^eroct. 2005 (RO 2005 4111). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017 (RO 2016 5133). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017 (RO 2016 5133). ↩

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