Annexe 12

(art. 80, al. 3)

Compatibilité électromagnétique

1 Exigences

11 L’équipement électrique doit satisfaire aux exigences essentielles en matière de compatibilité électromagnétique.

12 Les exigences énoncées dans les règlements ci-après, déterminants pour le genre de véhicule, doivent être respectées:

1. règlement (UE) 2019/2144;
2. règlement (UE) n^o168/2013 et règlement délégué (UE) n^o44/2014;
3. règlement (UE) n^o167/2013 et règlement délégué (UE) n^o2015/208, ou
4. règlement CEE-ONU n^o10.

13 Pour autant que les équipements pouvant être montés ou utilisés dans les véhicules ne soient pas régis par la présente ordonnance, l’ordonnance du 25 novembre 2015 sur la compatibilité électromagnétique¹s’applique.