741.522OMCoFederal Council Ordinance1 janv. 2008Source originale
L’utilisation de simulateurs de conduite doit être approuvée par l’OFROU. Chaque système doit faire l’objet d’une autorisation séparée.
L’autorisation est accordée lorsque le système est conforme au droit suisse de la circulation routière et qu’il convient pour enseigner la matière des cours de formation et atteindre les objectifs fixés.
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