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Commentaires: Art. 32 | Omnilex

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OMCo · Ordonnance sur l’admission des moniteurs de conduite et sur l’exercice de leur profession

Art. 32

Art. 31 Annexe 1

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Art. 32

741.522OMCoFederal Council Ordinance1 janv. 2008Source originale

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^erjanvier 2008.
L’annexe 2 de la présente ordonnance est applicable jusqu’au 31 décembre 2009.

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[[ch-fedlex--741.522--32]]

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