Les données du système d’analyse peuvent être appariées avec les données suivantes aux fins d’une analyse approfondie des causes d’accident:
les données des sous-systèmes SIAC-Personnes et SIAC-Mesures du système d’information relatif à l’admission à la circulation (SIAC), afin d’évaluer le rôle joué par l’homme;
les données du sous-système SIAC-Véhicules du SIAC, afin d’évaluer le rôle joué par le véhicule;
les données relatives à l’infrastructure et à la circulation routières, afin d’évaluer le rôle joué par l’infrastructure.
Les données du système d’analyse peuvent être appariées avec les données suivantes aux fins d’une analyse approfondie des conséquences et des coûts des accidents:
les données de l’Office fédéral de la statistique (OFS);
les données du service de centralisation des statistiques de l’assurance-accidents.
L’accès aux données relatives à l’infrastructure et à la circulation routières de même que l’utilisation de celles-ci sont régis par les actes suivants:
pour les géodonnées, la loi du 5 octobre 2007 sur la géoinformation1et l’ordonnance du 21 mai 2008 sur la géoinformation2;
pour les données techniques relatives à l’infrastructure, la loi fédérale du 8 mars 1960 sur les routes nationales3et l’ordonnance du 7 novembre 2007 sur les routes nationales4.
L’art. 14a LSF régit les appariements avec les données de l’OFS (al. 2, let. a) ou les données qui ont été recueillies dans le cadre de la LSF.
L’accès aux données du service de centralisation des statistiques de l’assurance-accidents et l’utilisation de ces données sont régis par l’ordonnance édictée par le Département fédéral de l’intérieur sur la base de l’art. 105 de l’ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents5.