Annex 1

(art. 4)

Système de saisie

1 Données concernant les personnes impliquées dans l’accident

11 Identité

– Nom – Prénom – Adresse – Nationalité – Date de naissance – Sexe

12 Conséquences de l’accident

– Type de blessures – Gravité des blessures – Code NACA – Date du décès

13 Systèmes de protection, en particulier ceintures de sécurité ou casques

14 Non-respect de l’obligation de déclaration

15 But de la course

16 Données relatives au permis de conduire

17 Alcool

– Prescription d’un contrôle de l’alcool dans l’air expiré – Résultat d’un contrôle de l’alcool dans l’air expiré – Prescription d’une prise de sang – Résultat d’une prise de sang

18 Médicaments

– Prescription d’une prise de sang ou d’un contrôle de l’urine – Résultat d’une prise de sang ou d’un contrôle de l’urine

19 Stupéfiants

– Prescription d’une prise de sang ou d’un contrôle de l’urine – Résultat d’une prise de sang ou d’un contrôle de l’urine

2 Données concernant les véhicules impliqués dans l’accident

– Type de véhicule – Plaque de contrôle – Sorte de plaque – Numéro de matricule – Marque – Type – Couleur – Indications concernant l’attelage d’une remorque – Indications concernant la collision

3 Données concernant le lieu de l’accident

– Coordonnées – À l’intérieur ou à l’extérieur d’une localité – Rue – Numéro – NPA – Localité – Commune – Genre de route – Signalisation par zone – Vitesse maximale – Site de l’accident – Réglementation de la priorité – Intensité du trafic – Conditions météorologiques – État de la route – Éclairage artificiel

4 Données concernant le type d’accident et ses causes

– Type d’accident – Cause principale de l’accident – Causes de l’accident – Responsable principal – Date et heure de l’accident – Montant des dommages matériels – Rapport sur le déroulement de l’accident