La présente ordonnance règle les transports de matières et d’objets dangereux (marchandises dangereuses) effectués par des véhicules automobiles et leurs remorques ou par d’autres moyens de transport sur les routes ouvertes à ces mêmes véhicules automobiles.
Elle s’applique:
aux fabricants de marchandises dangereuses;
aux expéditeurs et aux destinataires de marchandises dangereuses;
aux personnes qui assurent le transport et la manutention de marchandises dangereuses;
aux fabricants et aux utilisateurs des emballages, citernes ou moyens de transport servant à transporter des marchandises dangereuses.
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