Art. 3

Les sigles suivants sont utilisés dans la présente ordonnance et ses appendices:

1. OCR pour l’ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière¹;
2. OSR pour l’ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière²;
3. OAV pour l’ordonnance du 20 novembre 1959 sur l’assurance des véhicules³;
4. OETV pour l’ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers⁴;
5. ADR pour l’Accord du 30 septembre 1957 relatif au transport international des marchandises dangereuses par route⁵ainsi que ses annexes.