Commentaires: Art. 4

Les dispositions de l’ADR¹sont applicables également au transport des marchandises dangereuses par route dans le trafic national. Les annexes A et B de l’ADR font partie intégrante de la présente ordonnance.
L’Office fédéral des routes (OFROU) tient une liste des autres accords internationaux auxquels la Suisse a adhéré dans le cadre de l’ADR.²

RS 0.741.621 ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 août 2009, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2010 (RO 2009 4243). ↩

Art. 4