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Commentaires: Art. 19a | Omnilex
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OCPF · Ordonnance sur les concessions, la planification et le financement de l’infrastructure ferroviaire
Art. 19a
Art. 19
Art. 19b
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Art. 19a
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742.120
OCPF
Federal Council Ordinance
1 janv. 2016
Source originale
La stratégie d’utilisation du réseau définit, pour une étape d’aménagement, l’utilisation des sillons planifiée par heure-type.
Elle peut définir une utilisation alternative de certains sillons par divers types de transport.
Elle prévoit des réserves de capacités pour le trafic non planifiable à long terme.
Elle indique l’utilisation des sillons par les types de transport suivants:
transport de voyageurs sur de longues distances;
transport régional de voyageurs;
transport de marchandises;
autres types de transport, notamment le transport de véhicules routiers accompagnés (chargement des automobiles).
Elle peut contenir des indications spécifiques aux différents tronçons et importantes pour l’utilisation d’un sillon.
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