Commentaires: Art. 6

L’OFT gère le financement de l’infrastructure.
Le processus de pilotage comprend notamment:
1. la planification des prestations à fournir et des objectifs à concerter ainsi que la négociation avec les gestionnaires d’infrastructure ou avec les tiers chargés de réaliser les mesures (sociétés de construction);
2. la vérification régulière des prestations fournies et des objectifs atteints par les gestionnaires d’infrastructure et les sociétés de construction (suivi);
3. la prise de mesures techniques, financières ou organisationnelles appropriées lorsque les objectifs risquent de ne pas être atteints;
4. le cas échéant, l’adaptation des prestations à fournir, des objectifs convenus ou la modification de la convention de financement.
L’OFT fixe au cas par cas les délais des phases du processus et les communique à l’avance aux gestionnaires d’infrastructure, aux sociétés de construction et aux autres services responsables de la planification (art. 15, al. 2).