Retour à la loi

Art. 12a

742.141.1OCFFederal Council Ordinance1 janv. 1984Source originale

La gestionnaire de l’infrastructure établit des recommandations en matière de technique et d’exploitation. Celles-ci servent à réduire les perturbations de l’exploitation et à attirer l’attention des utilisateurs du réseau sur d’éventuelles causes de dommages. Elles concernent notamment:

  1. la traction sur les déclivités fortes ou longues;
  2. l’usure de l’infrastructure;
  3. la longueur optimale des trains et les charges des attelages, les caractéristiques de marche, la protection contre le déraillement;
  4. la protection des marchandises contre les dommages et le déplacement de la charge.

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