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Art. 15l

742.141.1OCFFederal Council Ordinance1 janv. 1984Source originale

Une attestation de conformité établie par un organisme désigné est requise pour tout sous-système de nature structurelle installé ou utilisé sur les tronçons du réseau principal interopérable visé à l’annexe 6.
Elle atteste que le sous-système et ses interfaces satisfont aux exigences essentielles, dans la mesure où celles-ci sont concrétisées dans des règles nationales notifiées.¹

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 nov. 2019, en vigueur depuis le 1^erdéc. 2019 (RO 2019 3571). ↩

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