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Art. 4

742.141.1OCFFederal Council Ordinance1 janv. 1984Source originale

Sont notamment applicables en complément à la présente ordonnance:

  1. 1 l’ordonnance du 2 février 2000 sur la procédure d’approbation des plans des installations ferroviaires (OPAPIF)2;
  2. l’ordonnance du 27 février 1991 sur les accidents majeurs3;
  3. l’ordonnance du 23 décembre 1999 sur la protection contre le rayonnement non ionisant4.
  4. 5 l’ordonnance du 14 mars 2008 sur l’approvisionnement en électricité6.

Footnotes

  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 sept. 2014, en vigueur depuis le 1ernov. 2014 (RO 2014 3169). ↩

  2. RS 742.142.1 ↩

  3. RS 814.012 ↩

  4. RS 814.710 ↩

  5. Introduite par le ch. I de l’O du 18 nov. 2015, en vigueur depuis le 1erjuil. 2016 (RO 2015 4961). ↩

  6. RS 734.71 ↩

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