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Art. 49

742.141.1OCFFederal Council Ordinance1 janv. 1984Source originale
  1. Les véhicules non interopérables sont les véhicules utilisés sur les tronçons non interopérables.
  2. Les véhicules à voie normale circulant sur des tronçons interopérables uniquement dans un périmètre restreint tel qu’une gare ou une voie de raccordement peuvent être homologués sur demande s’ils remplissent les exigences de la présente section, à moins que celles-ci s’opposent à l’interopérabilité dans le périmètre en question.

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