Art. 82

Sont abrogées:

1. l’ordonnance du 19 mars 1929¹concernant la construction et l’exploitation des chemins de fer secondaires suisses;
2. l’ordonnance du 12 novembre 1929²concernant le profil d’espace libre et le gabarit des véhicules des chemins de fer suisses à voie normale;
3. l’ordonnance du 14 juillet 1910³concernant l’entretien du matériel roulant des chemins de fer principaux;
4. l’ordonnance du 19 février 1929⁴fixant la vitesse maximum des trains sur les chemins de fer principaux;
5. l’ordonnance du 24 avril 1929⁵concernant l’introduction du frein continu pour trains de marchandises sur les réseaux des Chemins de fer fédéraux et des chemins de fer privés à voie normale.