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Art. 83d

742.141.1OCFFederal Council Ordinance1 janv. 1984Source originale
  1. L’obligation de certification conformément à l’art. 5j , al. 1, est valable à partir du 1erjuillet 2014 pour les wagons utilisés exclusivement en Suisse.
  2. La reconnaissance d’entités non certifiées chargées de la maintenance de wagons est régie par l’art. 12 du règlement (UE) no445/20111.

Footnotes

  1. Cf. note relative à l’art. 5j , al. 1. ↩

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