Commentaires: Art. 12

La formation de conducteur de véhicules moteurs des catégories A40, A, B60, B80, Ai40, Ai ou Bi est ouverte aux personnes ayant suivi la scolarité obligatoire.
La formation de conducteur de locomotive de la catégorie B100 est ouverte aux personnes qui:
1. ont achevé un apprentissage professionnel reconnu d’au moins deux ans;
2. ont obtenu la maturité fédérale;
3. sont titulaires depuis au moins deux ans d’un permis et d’une attestation de catégorie A40, A, B60, B80, Ai40, Ai ou Bi; ou
4. ¹ .
La formation de conducteur de locomotive de la catégorie B est ouverte aux personnes qui:
1. ont achevé un apprentissage professionnel reconnu d’au moins trois ans;
2. ont obtenu la maturité fédérale;
3. sont titulaires depuis au moins trois ans d’un permis et d’une attestation de catégorie A40, A, B60, B80, B100 ou Bi, ou
4. ² .

Abrogée par le ch. I de l’O du DETEC du 18 déc. 2013, avec effet au 1^erfév. 2014 (RO 2014 67). ↩
Abrogée par le ch. I de l’O du DETEC du 18 déc. 2013, avec effet au 1^erfév. 2014 (RO 2014 67). ↩

Art. 12