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Commentaires: Art. 20 | Omnilex
Law
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OCVM · Ordonnance du DETEC sur l’admission à la conduite de véhicules moteurs des chemins de fer
Art. 20
Art. 19
Art. 21
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Art. 20
Art. 19
Art. 21
742.141.21
OCVM
Departmental Ordinance
1 janv. 2010
Source originale
L’âge minimal pour effectuer des formations pratiques est de:
17 ans pour les catégories A40, A, B60, B80, Ai40, Ai et Bi;
18 ans pour les catégories B100 et B.
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