Projets
Nouveau chat
Corpus
Grid
Playbook
Documents
Historique
Langue: FR
Centre d'aide
A
Paramètres
Loading source…
Commentaires: Art. 24 | Omnilex
Law
/
OCVM · Ordonnance du DETEC sur l’admission à la conduite de véhicules moteurs des chemins de fer
Art. 24
Art. 23
Art. 25
Retour à la loi
Art. 24
Art. 23
Art. 25
742.141.21
OCVM
Departmental Ordinance
1 janv. 2010
Source originale
Les candidats sont admis à l’examen théorique lorsqu’ils ont accompli la formation théorique exigée pour l’obtention du permis et de l’attestation.
Ils sont admis à l’examen pratique lorsqu’ils ont:
réussi l’examen théorique, et
accompli la formation pratique exigée pour l’obtention du permis et de l’attestation; l’OFT peut autoriser des exceptions dans des cas particuliers.
Pour être admis aux examens, le candidat doit présenter un permis d’élève conducteur dûment tenu à jour.
0 commentaries
Add commentary
No commentaries are available for this article yet.