Commentaires: Art. 50

Quiconque désire suivre la formation d’examinateur doit:
1. être titulaire d’un permis de conducteur de véhicules moteurs et d’une attestation donnant au moins droit à exercer l’activité faisant l’objet de l’examen;
2. avoir exercé les activités soumises au permis et à l’attestation sans avoir enfreint par négligence grave les prescriptions de circulation des trains ni les prescriptions d’exploitation et:
1. être titulaire de l’attestation requise pour la catégorie B ou B100 depuis au moins trois ans ou pouvoir justifier d’au moins 1500 heures de pratique de la conduite, 2. être titulaire de l’attestation requise pour la catégorie B80 depuis au moins deux ans ou pouvoir justifier d’au moins 500 heures de pratique de la conduite, ou 3. être titulaire de l’attestation requise pour les catégories A40, A, B60, Ai40, Ai ou Bi depuis au moins une année ou pouvoir justifier d’au moins 250 heures de pratique de la conduite; c. avoir réussi le dernier examen de capacité ou examen périodique au moins avec un bon résultat; d. comprendre les questions liées à la technologie de la sécurité; e. posséder des aptitudes méthodiques et didactiques; f. avoir une réputation irréprochable; g. avoir des compétences sociales; h. être capable de s’imposer.
Quiconque désire suivre la formation d’examinateur d’une entreprise ferroviaire étrangère pour la conduite dans les gares et sur les lignes selon l’annexe 6, ch. 2 et 3, doit remplir les conditions mentionnées à l’al. 1, let. a et d à h.