Des instituts de médecine peuvent être nommés si le médecin-chef remplit les conditions mentionnées aux art. 56 et 57 et si l’activité de médecin-conseil est exercée sous sa responsabilité.
La nomination est valable cinq ans. Elle est renouvelée tacitement lorsque le titulaire prouve qu’il a suivi les cours de perfectionnement requis.
Lorsque les conditions de la nomination ne sont plus remplies, l’OFT doit en être informé immédiatement.
L’OFT édicte des directives sur le perfectionnement.
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