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Commentaires: Art. 6 | Omnilex
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OCVM · Ordonnance du DETEC sur l’admission à la conduite de véhicules moteurs des chemins de fer
Art. 6
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Art. 7
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Art. 7
742.141.21
OCVM
Departmental Ordinance
1 janv. 2010
Source originale
Doit être piloté quiconque:
exerce une activité selon l’art. 4 sans être titulaire du permis ou de l’attestation requise;
ne connaît pas ou que partiellement les prescriptions, ou
ne connaît pas les gares et les lignes.
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