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Commentaires: Art. 66 | Omnilex
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OCVM · Ordonnance du DETEC sur l’admission à la conduite de véhicules moteurs des chemins de fer
Art. 66
Art. 65
Art. 67
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Art. 66
Art. 65
Art. 67
742.141.21
OCVM
Departmental Ordinance
1 janv. 2010
Source originale
Les psychologues-conseil s’engagent à faire passer chaque année au moins 30 examens de conducteurs de véhicules moteurs.
Ils peuvent engager à cet effet, sous leur responsabilité, des psychologues qui n’ont pas l’expérience nécessaire.
L’OFT peut vérifier à tout moment l’activité du psychologue-conseil.
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