La contribution detransbordementet de chargement s’applique à chaque wagon chargé réceptionné ou expédié.
Elle est versée pour 8000 wagonschargés au pluspar voie de raccordement.
Seules sont déterminantes les quantités qui ne doivent pas de toute façon être transportées par le rail en vertu de dispositions légales ou de charges résultant des autorisations de construire ou d’exploiter.
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