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Commentaires: Art. 11 | Omnilex

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LICa · Loi fédérale sur les installations à câbles transportant des personnes *

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Art. 11

743.01LICaFederal Act1 janv. 2007Source originale

La demande d’approbation des plans doit être présentée à l’OFT avec les documents requis.
L’OFT examine le dossier et le fait compléter au besoin.
Le Conseil fédéral désigne les documents que le requérant doit fournir.

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[[ch-fedlex--743.01--11]]

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