La présente loi s’applique aux installations à câbles transportant des personnes telles que les téléphériques, les funiculaires, les téléskis ainsi que les autres installations de transport mues ou portées par des câbles (installations à câbles).
Elle ne s’applique pas:
aux installations à câbles utilisées dans les mines;
aux installations à câbles mobiles;
aux appareils de foires fixes ou mobiles ainsi qu’aux installations de parcs de divertissement;
aux installations à câbles militaires;
aux ascenseurs.
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