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Commentaires: Art. 25e | Omnilex

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LICa · Loi fédérale sur les installations à câbles transportant des personnes *

Art. 25e

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Art. 25e

743.01LICaFederal Act1 janv. 2007Source originale

La poursuite et le jugement des infractions selon la présente loi incombent aux cantons.

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[[ch-fedlex--743.01--25e]]

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