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Commentaires: Art. 30 | Omnilex
Law
/
LICa · Loi fédérale sur les installations à câbles transportant des personnes *
Art. 30
Art. 29a
Annex 1
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Art. 30
743.01
LICa
Federal Act
1 janv. 2007
Source originale
La présente loi est sujette au référendum.
Le Conseil fédéral fixe la date de l’entrée en vigueur.
Date de l’entrée en vigueur: 1
er
janvier 2007
1
Footnotes
ACF du 21 déc. 2006
↩
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Art. 29a
Annex 1